Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 23 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article 6

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Si l'on ajoute au nouveau panorama créé avec cette mesure fiscale concernant les dividendes les allégements successifs, et massifs, de l'impôt sur les successions, force est de constater que le Gouvernement oeuvre non pas pour la compétitivité et le travail, mais pour la constitution d'une classe de rentiers, qui plus est vieillissants.

De surcroît, la mesure proposée aboutira à favoriser ceux qui perçoivent le plus de dividendes.

J'ai fait le calcul : le prélèvement libératoire produisant tous les effets d'optimisation pour un couple à partir d'un dividende annuel de 39 400 euros, compte tenu des abattements d'impôts sur les revenus d'actions, cette option est avantageuse pour les contribuables de la plus haute tranche. Décidément, vous ne donnez qu'aux riches !

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