Intervention de Philippe Marini

Réunion du 23 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article 6

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Selon les calculs qu'elle nous a présentés, il n'est en effet pas si simple pour un contribuable de savoir, ex ante, s'il sera gagnant en choisissant le prélèvement libératoire plutôt que l'imposition au barème de l'impôt sur le revenu.

En fait, madame le ministre, cette mesure qui nous est présentée comme généreuse ne l'est pas particulièrement ou, plutôt, elle ne l'est qu'à partir d'un volume véritablement substantiel de dividendes, et à condition d'être tout en haut du barème !

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