Intervention de Philippe Marini

Dans ces circonstances, la commission souhaiterait que les travaux préparatoires et autres consultations préalables ne durent qu'un temps raisonnable, de telle sorte que la mesure soit vraiment incitative.

Je suis tout à fait prêt à admettre que notre dispositif n'est pas achevé techniquement - il est d'ailleurs assez complexe - et je puis donc, si vous le souhaitez, à ce stade retirer l'amendement, mais je ne voudrais pas, en le retirant prématurément, priver de parole ceux de nos collègues qui voudraient éventuellement s'exprimer à ce sujet. Mais peut-être n'est-ce pas le cas...

Nicole Bricq nous avait accompagnés dans les réflexions de la mission commune d'information...