Intervention de Christine Lagarde

Je ne peux que me réjouir avec vous de la proposition de suppression de cet impôt à effet au 1er janvier 2008, car c'est une mesure qui va dans le sens de la modernisation de la fiscalité française et qui concourra à renforcer l'attractivité de Paris comme place financière. Si en effet un certain nombre d'ordres étaient encore passés depuis la France, c'est sans doute plus par attachement à notre pays que pour souci de rentabilité fiscale !

À défaut d'une telle suppression aujourd'hui, le principe de la meilleure exécution des ordres contenu dans la directive sur les marchés d'instruments financiers, applicable depuis le 1er novembre, entraînerait inéluctablement l'exécution d'un certain nombre d'ordres à partir de places étrangères ayant aboli depuis longtemps des impôts équivalents.

Le Gouvernement est donc favorable à cet amendement et lève le gage.