Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 23 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 6

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

M. le rapporteur général, approuvé par le Gouvernement, souhaite que cette suppression soit applicable dès le 1er janvier 2008 ; il propose donc de l'inscrire en première partie du projet de loi de finances.

Le Président de la République avait fait son cheval de bataille de la réduction des déficits et de l'amélioration du pouvoir d'achat. Or, à l'heure où nous avons besoin de recettes fiscales pour y parvenir, nous constatons avec surprise que le Gouvernement accepte cette suppression, qu'il avait toujours refusée à la majorité sénatoriale.

Le produit de cet impôt était évalué par le ministre à 260 millions d'euros.

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