Intervention de Nicole Bricq

Les rapporteurs généraux de l'Assemblée nationale et du Sénat militent pour la suppression de cet impôt au motif que les recettes fiscales et sociales qui ne seraient plus délocalisées représenteraient environ un milliard d'euros.

Le Haut Comité de place, qui a été instauré le 5 octobre dernier pour renforcer l'attractivité financière de la place de Paris, avait été poussé à retirer cette proposition de ses travaux.

Pour motiver votre réticence, madame la ministre, vous aviez demandé que le Haut Comité de place vous démontre que l'on trouve « une contrepartie dans un surcroît d'activité et donc de recettes publiques ».

Quelles sont donc les raisons qui vous poussent à accepter aujourd'hui ce que vous refusiez depuis toujours, et tout dernièrement encore ?