Intervention de Marie-France Beaufils

La suppression de l'impôt de bourse, actée par l'Assemblée nationale en seconde partie du projet de loi de finances, est réintroduite en première partie.

À en croire les auteurs de cet amendement, ce malheureux impôt de bourse, dont le produit est relativement modique mais pas tout à fait inintéressant dans le contexte qui est le nôtre, aurait tous les défauts. Il constituerait même une entrave au développement de l'activité de la place financière de Paris, activité dont on sait qu'elle a été porteuse, ces dernières années, de millions de créations d'emplois dans l'ensemble des secteurs d'activité économique

Mais, ironie mise à part, l'activité financière n'a pas connu de progression spectaculaire de ses effectifs depuis l'adoption des lois transposant en droit français les directives européennes relatives aux marchés financiers.

En effet, l'ensemble des entreprises du secteur des services financiers a créé moins de 30 000 emplois depuis juin 2002.

Je ne suis pas certaine que les entreprises de marché aient forcément participé à la création d'emplois.

Dans le même temps, l'évolution globale de l'activité de la place de Paris et l'accroissement de la rentabilité des titres ont souvent eu pour origine la destruction massive d'emplois qualifiés dans de nombreux secteurs.

Bref, la bourse ne se porte pas si mal que cela. Elle ne crée pas elle-même nécessairement beaucoup d'emplois, mais elle se nourrit bien des suppressions intervenues dans d'autres secteurs d'activité, notamment dans l'industrie, où 420 000 emplois ont disparu en cinq ans.

L'impôt de bourse n'est à proprement parler que parfaitement secondaire, voire marginal, dans ce paysage financier.

Il est d'ailleurs significatif qu'il soit d'un faible coût unitaire pour chaque opération, étant d'ailleurs fortement dégressif en raison de son plafonnement.

Il a cependant au moins un mérite, et nous risquons de le perdre en même temps que l'impôt lui-même, celui de permettre de retracer avec relativement de précision les mouvements affectant certains titres et de pouvoir déterminer éventuellement, sur la foi de la déclaration, l'origine des opérateurs intervenants.

L'impôt de bourse est peut-être anecdotique, mais il est aussi utilisé pour la prévention des comportements prédateurs sur les marchés financiers.

On nous dit aussi que sa disparition est en quelque sorte gagée sur l'augmentation de la taxation des plus-values de cession d'actifs, qui viendrait le remplacer avantageusement. En disant cela, on passe sous silence le fait que l'on renonce à la prévention des délits sur les marchés financiers au profit du simple constat de plus-values pouvant présenter un caractère anormal. C'est pourquoi nous ne pouvons pas accepter cette proposition.

Il était initialement prévu de prévoir en parallèle la taxation du livret A, et il me semblait assez particulier de réunir ces deux propositions dans le même article additionnel. La commission des finances ou le Gouvernement, considérant sans doute que le rapprochement des deux était par trop symbolique, les ont dissociées.