Intervention de Philippe Marini

Je m'étais également référé à une déclaration très intéressante, parue dans Le Journal des finances du 15 décembre 1991, dans laquelle on pouvait lire : « Oui, il est souhaitable de supprimer l'impôt de bourse qui est contraire à la mobilité du capital. Il rapporte de l'argent à l'État, mais il est préférable de frapper ceux qui gagnent plutôt que ceux qui placent. Il ne faut pas freiner les entrées sur le marché boursier ».

Je me suis fait un plaisir de faire figurer cette dernière déclaration dans mon rapport ; son auteur n'est autre que François Hollande, alors secrétaire de la commission des finances de l'Assemblée nationale, et responsable en 1991 d'un rapport sur la fiscalité du patrimoine.

En d'autres termes, mes chers collègues, nous réalisons aujourd'hui ce que souhaitaient alors MM. Charasse et Hollande !