Intervention de Philippe Marini

Le présent amendement vise à supprimer un article introduit par l'Assemblée nationale, malgré les réticences de son rapporteur général et du Gouvernement, qui réduit le taux applicable aux revenus des produits d'épargne solidaire, le faisant passer de 18 % à 5 %. L'épargne solidaire est, dans cet amendement, un livret d'épargne dont les intérêts sont affectés par prélèvement automatique à une association.

L'amendement permet ainsi de cumuler deux aides fiscales, l'une au titre du produit de l'épargne solidaire, l'autre au titre des dons aux oeuvres d'intérêt général. Aide sur aide, mes chers collègues !

Il ne nous semble pas possible de justifier, du point de vue de l'égalité devant l'impôt, un tel régime et une telle différence de traitement entre, d'une part, un contribuable qui paierait le prélèvement fiscal libératoire au taux normal sur les intérêts de son livret d'épargne, intérêts qu'il choisirait ensuite de donner à une oeuvre d'intérêt général, ce qui lui ouvrirait droit à réduction d'impôt pour dons et, d'autre part, un contribuable qui bénéficierait d'un prélèvement fiscal dérogatoire sur les intérêts d'un livret d'épargne labellisé « solidaire », virés par prélèvement automatique à une oeuvre d'intérêt général, ce qui lui ouvrirait le même droit à réduction d'impôt pour don.

Il nous semble donc nécessaire de supprimer cet article.