Intervention de Philippe Richert

Réunion du 23 novembre 2007 à 15h00
Transmission d'un projet de loi organique

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

M. le président du Sénat a reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française.

Le projet de loi organique sera imprimé sous le n° 104, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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