Intervention de Jean-Léonce Dupont

MM. Serge Larcher et Éric Doligé ont déposé, en application de l’article 73 quinquies du règlement, une proposition de résolution européenne tendant à obtenir compensation des effets, sur l’agriculture des départements d’outre-mer, des accords commerciaux conclus par l’Union européenne.

Cette proposition, envoyée à l’examen préalable de la commission des affaires européennes, a été adoptée par la commission de l’économie, dont le rapport a été déposé sous le numéro 310.

Conformément à la décision en date du 2 février 2011 de la conférence des présidents, la proposition de résolution de la commission de l’économie sera inscrite à l’ordre du jour d’une prochaine séance, à une date fixée ultérieurement.