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Intervention de Joseph Kergueris
Réunion du 16 février 2011 à 14h30
Panneaux d'agglomération en langue régionale — Discussion d'une proposition de loi
Joseph Kergueris :Force est de constater que, pour l’heure, seul un jugement du 12 octobre 2010 du tribunal administratif de Montpellier semble restreindre le cadre de l’autorisation.
Certes, ce jugement est loin de nous satisfaire, mais, compte tenu des possibilités de recours, n’est-il pas un peu léger de légiférer tout de suite ?
