Intervention de Joseph Kergueris

La présente proposition de loi a le mérite d’ouvrir un véritable débat ; il nous faudra légiférer sur les langues régionales. D’ailleurs, le Gouvernement s’y est engagé devant nous ici même.

Pour terminer, je salue le remarquable travail effectué par la commission de la culture et par son rapporteur, Colette Mélot. Je partage les préoccupations qui sont les siennes et je soutiendrai les amendements qu’elle a présentés, qui tendent à améliorer substantiellement la qualité juridique du texte qui nous est proposé.

Ainsi modifiée, cette proposition de loi sera de nature à éviter de nouvelles restrictions jurisprudentielles. Surtout, elle ouvre un vrai débat qu’il nous faudra poursuivre, j’en suis certain.

C’est pourquoi nous voterons ce texte.