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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 16 février 2011 à 14h30
Panneaux d'agglomération en langue régionale — Discussion d'une proposition de loi
Jean-Léonce Dupont, président :Mes chers collègues, il est quinze heures trente-cinq et je déclare clos le scrutin pour l’élection d’une juge titulaire et d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.
