Intervention de Claude Domeizel

Cette précision est importante, pour le cas où, demain, un tribunal serait saisi de la question.

Je souhaite donc qu’il soit bien clair que l’inscription en langue française figure en premier, au plus haut, et l’information en langue régionale après. Dans ce cas seulement, le mot « complétés » conviendrait.

Je suppose que tous les parlementaires partageront cette analyse, mais il convient de préciser cette dernière dès maintenant.