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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 16 février 2011 à 14h30
Élection de juges à la cour de justice de la république
Jean-Léonce Dupont, président :Voici le résultat du scrutin pour l’élection d’un juge titulaire et d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République.
MM. Yves Détraigne et Jean-Paul Amoudry ont obtenu 86 voix.
MM. Yves Détraigne et Jean-Paul Amoudry ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, ils sont respectivement proclamés juge titulaire et juge suppléant à la Cour de justice de la République.
