Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 16 février 2011 à 14h30
Panneaux d'agglomération en langue régionale — Article unique, amendement 3

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 3, présenté par Mme Mélot, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Les panneaux réglementaires d’entrée et de sortie d’agglomération apposés en langue française sur la voie publique peuvent être complétés du nom de cette agglomération en langue régionale. »

La parole est à Mme le rapporteur.

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