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Intervention de Michèle André
Réunion du 25 mars 2008 à 16h00
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 février 2008 — Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Michèle André, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Avant-projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2008. État des dépenses par section. Section III. Commission.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3770 (Annexe 2) et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles (Refonte).
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3779 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3780 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3781 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de règlement du parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 999/2001 en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission.
