Intervention de Paul Blanc

Réunion du 16 février 2011 à 14h30
Panneaux d'agglomération en langue régionale — Article unique

Photo de Paul BlancPaul Blanc :

L’amendement présenté par notre collègue Colette Mélot permet de clarifier utilement les choses. En effet, voilà quelque temps, un tribunal administratif a annulé la délibération d’une municipalité sur la mise en place de panneaux signalétiques indiquant le nom de l’agglomération en langue régionale. L’adoption de cet amendement permettra d’éviter qu’une telle situation ne se reproduise.

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