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Intervention de Michèle André
Réunion du 25 mars 2008 à 16h00
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 février 2008 — Dépôt d'un rapport
Michèle André, présidente :M. le président du Sénat a reçu de M. Charles Revet un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la nationalité des équipages de navires (n° 190, 2007-2008).
Ce rapport sera imprimé sous le n° 232 et distribué.
