Intervention de Jean-Léonce Dupont

Monsieur le président du Sénat a été saisi par M. Gérard Longuet, président du groupe UMP, d’une opposition à la demande de constitution d’une commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique, présentée par M. Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste.

En conséquence, en application de l’article 16, alinéa 2 ter, du règlement, cette demande de constitution d’une commission spéciale donnera lieu à un débat qui se déroulera demain, jeudi 17 février, à l’issue de nos travaux.

Au cours de ce débat auront seuls droit à la parole : le Gouvernement ; l’auteur de l’opposition pour cinq minutes ; M. Jean-Pierre Bel, auteur de la demande de constitution d’une commission spéciale, pour cinq minutes ; les présidents de commissions permanentes, pour cinq minutes.