Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 16 février 2011 à 14h30
Autorisation de la ratification des statuts de l'agence internationale pour les énergies renouvelables — Adoption d'un projet de loi en procédure accélérée
Jean-Léonce Dupont, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification des statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (projet n° 285, texte de la commission n° 290, rapport n° 289).
La conférence des présidents avait décidé un examen simplifié de ce projet de loi.
Le groupe RDSE ayant demandé le retour à la procédure normale sur ce projet de loi, nous entendrons, sur ce texte, la ministre d’État, le rapporteur et les orateurs qui se sont inscrits dans la discussion générale.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre d'État.
