Intervention de Monique Papon

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l’état des lieux de l’évolution du dialogue social dans les transports publics de voyageurs autres que les transports terrestres réguliers et de l’impact de celle-ci sur l’amélioration de la continuité du service public, prévu par l’article 13 de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.

M. le président du Sénat a également reçu de M. François Bourguignon, président du comité d’évaluation du revenu de solidarité active, le rapport d’évaluation intermédiaire pour l’année 2009, établi en application de l’article 32 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.

Le premier a été transmis à la commission des affaires sociales et à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ; le second, à la commission des affaires sociales et à la commission des finances.

Ces deux documents seront disponibles au bureau de la distribution.