Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à vous remercier de la très haute tenue de ce débat. J’ai beaucoup apprécié les propos qui ont été prononcés dans cette enceinte. Et vous avez raison, monsieur Fouché : sur des sujets comme celui-ci, il n’y a pas de « boutique politique ».

Si le débat sur la fin de vie, ou sur l’euthanasie, ou sur l’aide active à mourir, est parfaitement légitime, ce n’était cependant pas le sujet de notre discussion. Il n’en reste pas moins un débat « clivant », honorable, dont on ne peut pas prétendre qu’il n’ait pas été engagé. Il a été ouvert, en particulier ici, dans votre assemblée, au cours d’un remarquable après-midi d’échanges ; il s’est poursuivi à travers la discussion d’une proposition de loi.

Reste que ce débat sur la fin de vie et sur l’euthanasie est clivant, alors que celui qui nous réunit aujourd’hui a justement pour qualité de susciter l’unanimité.

Diverses questions techniques m’ont été posées.

Ainsi, le rapporteur, Gilbert Barbier, m’a interpellée sur le caractère imposable ou non de l’allocation. Cela ne peut être décidé que dans le cadre de la loi de finances et ce n’est donc pas un sujet à aborder ici. La question sera éventuellement tranchée plus tard, à l’occasion d’autres arbitrages.

L’idée d’un financement par l’assurance maladie est tout à fait recevable : l’allocation devrait entraîner une diminution du nombre d’hospitalisations, les patients pouvant mourir à leur domicile, et du nombre d’arrêts de maladie de complaisance ; je me suis déjà exprimée sur ce sujet. L’élargissement aux proches et à la personne de confiance, souhaité par tous à la suite d’une proposition du groupe socialiste, exclut en revanche le financement par la branche famille, car il faut être cohérent dans ce domaine.

Je ne peux pas répondre positivement, et j’en suis vraiment désolée, à la question de Nicolas About, qui désirait savoir s’il existait une simulation du coût d’une allocation universelle.

Il faudrait évidemment étudier ce coût, mais pour plusieurs scénarios. Je ne doute pas, madame la présidente de la commission, que vous saurez éventuellement vous saisir de ce dossier pour aider le Gouvernement à rassembler les éléments d’un calcul tout à fait intéressant !