Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 13 janvier 2010 à 14h30
Accompagnement d'une personne en fin de vie — Discussion d'une proposition de loi

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Certes, ils ont changé. Mais quand on interroge les Français, on constate au contraire que c’est bien dans la famille qu’ils trouvent leur meilleur refuge !

Les liens familiaux résultent d’une culture sociétale que je crois, hélas ! hors de portée d’un simple texte de loi. Sans vouloir répondre ici, bien évidemment, à la fameuse interrogation de Montesquieu se demandant si c’est la loi qui fait les mœurs ou les mœurs qui font la loi, je ne pense pas qu’une loi puisse restaurer des liens familiaux ; elle peut en revanche permettre à des personnes qui veulent, dans le cadre de liens familiaux forts, accompagner leurs proches de ne pas s’en voir empêchées pour des considérations d’ordre financier.

Gérard Dériot et Claude Jeannerot m’ont interrogée sur l’avancement du programme de développement des soins palliatifs, programme qui, vous le savez, est l’une des trois priorités du Président de la République, à côté du plan cancer et du plan Alzheimer. Je tiens bien sûr à la disposition de la commission des affaires sociales le point sur le développement du programme de soins palliatifs 2008-2012. Ce n’est pas l’objet précis du débat, même s’il est complémentaire, et je n’entrerai donc pas dans le détail de ce programme, mais je puis vous indiquer qu’il progresse selon un bon rythme, certaines mesures étant déjà très avancées, d’autres méritant un affinement.

Enfin, monsieur Jeannerot, si nous n’avons pas souhaité que bénéficient également de cette allocation les personnes qui accompagnent un malade hospitalisé, c’est précisément parce que l’une des ambitions de ce texte est de réduire le nombre de personnes qui, au moment de mourir, restent à l’hôpital non pas en raison de la nécessité de soins très spécifiques mais par manque de possibilité d’accompagnement à leur domicile.

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