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Intervention de Monique Papon
Réunion du 13 janvier 2010 à 14h30
Accompagnement d'une personne en fin de vie — Article 1er, amendement 15
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 15, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 2
Supprimer cet alinéa
II. - Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
Après le chapitre VII du titre VI du livre Ier est inséré un chapitre VIII ainsi rédigé :
III. - Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Chapitre VIII
IV. - Alinéa 6
Remplacer la référence :
L. 822-1
par la référence :
L. 168-1
V. - Alinéa 11
Remplacer la référence :
L. 822-3-1
par la référence :
L. 168-2
VI. - Alinéa 12
Remplacer la référence :
L. 822-4
par la référence :
L. 168-3
VII. - Alinéa 16
Remplacer la référence :
L. 822-5
par la référence :
L. 168-4
VIII. - Alinéa 17
Remplacer la référence :
L. 822-6
par la référence :
L. 168-5
La parole est à Mme la ministre.
