Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 13 janvier 2010 à 14h30
Accompagnement d'une personne en fin de vie — Article 1er
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
La nouvelle allocation ayant vocation à être financée par l’assurance maladie, il convient de la codifier au bon endroit au sein du code de la sécurité sociale, et donc de changer un certain nombre de références.
