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Intervention de Monique Papon
Réunion du 13 janvier 2010 à 14h30
Accompagnement d'une personne en fin de vie — Article 1er, amendement 6
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 6, présenté par M. Godefroy, Mme Schillinger, M. Jeannerot, Mme Printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :
« Art. L. 822-3. - Les personnes mentionnées aux articles L. 5421-1 à L. 5422-8 du code du travail peuvent bénéficier de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie dans des conditions fixées par décret.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
