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Intervention de Monique Papon
Réunion du 13 janvier 2010 à 14h30
Accompagnement d'une personne en fin de vie — Article 1er, amendement 13
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Après les mots :
personne en fin de vie est
rédiger comme suit la fin de l'alinéa :
servie dans la limite d'une durée maximum fixée par décret. Elle est due pour chaque jour ouvrable ou non. Le nombre maximum d'allocations journalières versées est égal à 21. Si la personne accompagnée à domicile doit être hospitalisée durant le congé, l'allocation est servie, le cas échéant, les jours d'hospitalisation. Les conditions du service de l'allocation sont définies par décret.
La parole est à Mme la ministre.
