Intervention de Monique Papon

Réunion du 13 janvier 2010 à 14h30
Accompagnement d'une personne en fin de vie — Article 1er, amendement 8

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

L'amendement n° 8, présenté par M. Godefroy, Mme Schillinger, M. Jeannerot, Mme Printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Alinéa 12, première phrase

Remplacer les mots :

trois semaines

par les mots :

vingt et un jours

La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.

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