Intervention de Gilbert Barbier

La situation est un peu complexe parce que ces deux amendements ne sont pas aussi simples qu’il y paraît et posent en fait des problèmes assez différents.

L’amendement du groupe socialiste a l’avantage de la simplicité, puisqu’il remplace « trois semaines » par « vingt et un jours ».

En revanche, l’amendement du Gouvernement me semble d’une complexité inutile : il renvoie d’abord à une durée maximale de versement fixée par décret, puis précise que tous les jours sont dus, qu’ils soient ouvrables ou non. Enfin, il fixe le nombre maximum d’allocations journalières à vingt et un. En outre, il renvoie à un décret deux fois dans le même alinéa, ce qui est un peu superflu.

Cependant, il présente à notre sens un autre inconvénient, et majeur, celui-là. En effet, l’Assemblée nationale a introduit un ajout intéressant en prévoyant que l’allocation continue d’être versée si la personne accompagnée à domicile est hospitalisée. Or l’amendement du Gouvernement restreint en fait cette mesure en la limitant aux accompagnants qui bénéficient d’un congé de solidarité familiale, c’est-à-dire uniquement aux fonctionnaires et aux salariés, à l’exclusion des membres des professions indépendantes et libérales.