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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 13 janvier 2010 à 14h30
Accompagnement d'une personne en fin de vie — Article 1er
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
La remarque de M. Barbier est parfaitement pertinente et cette restriction n’est absolument pas volontaire : il s’agit d’une erreur dans la rédaction de l’amendement du Gouvernement.
En conséquence, madame la présidente, je souhaite rectifier mon amendement en supprimant les mots « durant le congé », ce qui devrait lever la difficulté fort judicieusement décelée par M. le rapporteur.
