Intervention de Gilbert Barbier

Réunion du 13 janvier 2010 à 14h30
Accompagnement d'une personne en fin de vie — Article 1er

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier, rapporteur :

Est-il possible de supprimer également la seconde référence à un décret ? Deux décrets, cela fait un dispositif assez compliqué, madame la ministre…

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