Intervention de Bernard Vera

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 41 du projet de loi instaure un malus forfaitaire annuel de 160 euros pour les véhicules particuliers émettant plus de 250 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre.

La taxe concerne les véhicules neufs. Elle est assise sur le nombre de grammes de dioxyde de carbone émis par kilomètre et son barème augmentera progressivement jusqu’en 2012.

Adopté sur l’initiative du Gouvernement, le dispositif de bonus-malus avait été présenté au cours des débats comme neutre pour les finances publiques, le versement du bonus et de la prime à la casse devant être financé au moyen des recettes tirées du malus.

Or il semblerait que le Gouvernement ait mal évalué les conséquences financières de la mesure.

Au titre des modifications du dispositif, notre rapporteur général préfère une augmentation significative du malus à l’achat, de l’ordre de 1 000 euros, à l’instauration d’un malus annuel, augmentation qui, selon lui, serait plus simple à mettre en œuvre.

En outre, vous soulignez à juste titre, monsieur le rapporteur général, qu’une telle augmentation ne viserait presque exclusivement que des modèles particulièrement onéreux et, par voie de conséquence, ne pénaliserait pas les contribuables au pouvoir d’achat moyen ou modeste.

Le dispositif de l’article 41 appelle plusieurs observations.

Il vise à financer des mesures prises en faveur de l’environnement et à compenser un manque à gagner pour les finances de l’État.

Sur le premier point, nous considérons que le bilan environnemental de l’institution de telles taxes sur les véhicules les moins propres ne remplacera jamais la mise en œuvre d’une politique forte de développement des transports publics.

Or, comme en témoignent encore une fois les crédits de la mission transport cette année, le Gouvernement ne se donne pas les moyens de satisfaire aux objectifs du Grenelle de l’environnement !

Sur le second point, le bonus et la prime à la casse restent des mesures en faveur de ceux de nos concitoyens qui ont les moyens d’acheter un véhicule neuf. Or, en ces temps de crise, alors que le Gouvernement refuse systématiquement une revalorisation des salaires, des minima sociaux et des retraites, bon nombre d’entre eux continuent de rouler dans des véhicules anciens.

Pour toutes ces raisons, nous considérons que les mesures prises restent en deçà, sur le plan tant social qu’environnemental, des objectifs affichés par le Gouvernement.