Intervention de Philippe Dominati

Comme vient de le souligner M. Véra, le Gouvernement est confronté à une difficulté. Il ne dispose en effet que de 250 millions d’euros de recettes pour financer le bonus et la prime à la casse, évalués à 500 millions d’euros, d’où l’idée d’instaurer un bonus-malus qui s’assimile en fait au retour de la vignette. Peut-être est-ce de la nostalgie, mais c’est en tout cas ce qui va se passer.

Je ne comprends pas très bien la cohérence de ce dispositif, qui, certes, visera une catégorie particulière de véhicules et ne devrait avoir que peu de répercussions sur notre industrie nationale. Pour autant, c’est l’ensemble du secteur automobile qui sera touché, notamment les réseaux commerciaux, car ces gammes de véhicules sont importantes et attractives pour le marché automobile.

Par ailleurs, on ne nous dit pas quel sera le coût pour l’administration de l’instauration de ce dispositif. Faudra-t-il, par exemple, rétablir un service spécifique ? En tout état de cause, on peut craindre que ce coût ne soit supérieur aux recettes escomptées.

Pour toutes ces raisons, je propose au Sénat de supprimer l’article 41.