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Intervention de Roger Romani
Réunion du 19 décembre 2008 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 41, amendement 17
Roger Romani, président :L'amendement n° 17, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
I. - Dans les trois dernières lignes du tableau constituant le second alinéa du a du III de l'article 1011 bis du code général des impôts, le montant : « 2 600 » est remplacé (neuf fois) par le montant : « 3 600 ».
II. - Dans la dernière ligne du tableau constituant le deuxième alinéa du b du même III, le montant : « 2 600 » est remplacé par le montant : « 3 600 ».
III. - Les I et II entrent en vigueur le 1er janvier 2010.
La parole est à M. le rapporteur général.
