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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 19 décembre 2008 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 41
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’objet essentiel de cet amendement est la simplification.
Un nouvel impôt déclaratif, sorte de nouvelle vignette, peut certes paraître prometteur, mais sa mise en œuvre risque d’être quelque peu complexe. La commission considère qu’il suffirait de majorer le malus à l’achat de 1 000 euros, cette disposition entrant en vigueur au 1er janvier 2010.
