Intervention de Hervé Novelli

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, l’amendement du Gouvernement me semble de nature à concilier les souhaits exprimés dans les différents amendements.

L’article 41 vise à instaurer, en complément du malus à l’acquisition d’un véhicule émettant plus de 250 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre parcouru, un malus annuel égal à 160 euros.

Cette disposition s’inscrit dans le prolongement du Grenelle de l’environnement. Elle est parfaitement en phase avec la volonté exprimée par le Président de la République de mettre en place une taxe écologique annuelle sur les véhicules neufs les plus polluants.

Ce nouveau malus annuel vient donc compléter le malus à l’acquisition applicable depuis cette année.

L’amendement adopté par l’Assemblée nationale a retenu un dispositif différent afin d’éviter une charge importante pour les assureurs. Pour autant, cette solution présente l’inconvénient de ne pas garantir un bon recouvrement de l’impôt et de faire peser une charge excessive sur les intéressés.

Pour régler cette difficulté, le Gouvernement propose un mode de gestion simplifié qui n’exige aucune déclaration de la part des redevables, car ceux-ci seront informés par les services de la direction générale des finances publiques du montant du malus à payer. Ces services se chargeront également du recouvrement.

Du point de vue du contrôle, ce dispositif présente toutes les garanties dès lors que l’information relative à l’immatriculation des véhicules taxables est bien maîtrisée.

Enfin, le mécanisme proposé par le Gouvernement évite, la première année d’immatriculation, tout cumul entre le malus dû au titre de l’immatriculation et le malus annuel.

Ainsi, un véhicule taxable, immatriculé pour la première fois en 2009, ne supportera le malus annuel qu’en 2010.

Cette solution me paraît simple, permettrait un bon recouvrement de l’impôt et devrait être de nature à rallier nombre de sénateurs.