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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 19 décembre 2008 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 41, amendement 92
Philippe Marini, rapporteur général :Les objections de la commission, comme on l’a compris, étaient d’ordre technique. Il semble que l’amendement du Gouvernement, sans être parfait, va dans le sens de nos préoccupations.
La commission peut donc renoncer à son amendement, émettre un avis défavorable sur celui du groupe socialiste et rejoindre le Gouvernement.
S’agissant de l’amendement n° 92, je pense que M. Dominati sera satisfait par le vote de l’amendement du Gouvernement et qu’il pourra retirer le sien.
