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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 19 décembre 2008 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 41 bis, amendement 18
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Je ne partage pas, pour une fois, l’avis de M. le rapporteur général quand il estime que cet article n’a pas lieu d’être : aujourd’hui, 3 000 autobus utilisent l’aquazole.
Cet article, proposé par le Gouvernement, a pour objet de diminuer la taxation qui s’attache à cette flotte d’autobus.
Une telle mesure a un coût budgétaire très faible, de 1 million d’euros. Dans ces conditions, elle représente une plus forte incitation à l’alimentation des autobus en aquazole et à l’utilisation de produits économes.
Elle est cohérente avec la politique générale du Gouvernement en matière de développement durable.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 18.
