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Intervention de Roger Romani
Réunion du 19 décembre 2008 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 41 ter, amendement 19
Roger Romani, président :L’amendement n° 19, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I. – Dans le 3° du I de cet article, remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
« III. – La perte de recettes résultant pour l’État de l’abaissement du seuil de chiffre d’affaires pris en compte pour l’exonération des entreprises de valorisation de la biomasse de taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
La parole est à M. le rapporteur général.
