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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 19 décembre 2008 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 41 ter
Philippe Marini, rapporteur général :Le présent amendement vise à abaisser de 7 % à 3 % le seuil de chiffre d’affaires que les achats de combustibles et d’électricité doivent dépasser pour que les entreprises de valorisation de la biomasse…
