Intervention de Philippe Marini

… soient exonérées de taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes.

Cet assouplissement est conforme au minimum communautaire, fixé précisément à 3 % et permettrait de soutenir certaines activités fortement consommatrices d’énergie telles que la déshydratation de luzerne ou la papeterie.