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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 19 décembre 2008 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Articles additionnels après l'article 41 ter, amendement 145
Mon avis pourrait être la conclusion de l’analyse que vient de faire Philippe Marini : il faut se garder d’insulter le futur !
Ces deux amendements visent à instaurer une défiscalisation supplémentaire pour certains esters méthyliques. Outre le coût de la mesure, le débat très large dont a fait l’objet, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2009, la détermination du bon niveau de défiscalisation des biocarburants me semble suffisant pour que le Gouvernement émette un avis défavorable.
Je le répète, le débat a été très large, très ample, sans pour autant que le sujet ait été épuisé. Le coût de la mesure proposée à l’amendement n° 145 rectifié bis représente un peu plus de 80 millions d’euros pour la période 2009-2011. C’est en dire l’importance !
Enfin, nous aurions à nous interroger pour savoir si cette classe de biocarburants appartient à la catégorie de deuxième génération.
