Intervention de Roger Romani

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 48 rectifié.

L'amendement n° 48 rectifié, présenté par M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

I. - Dans le b du II de cet article, remplacer le montant :

par le montant :

II. - Dans le c du même II, remplacer le montant :

par le montant :

et le montant :

par le montant :

et le montant :

par le montant :

III. - Dans le d du même II, remplacer le montant :

par le montant :

et le montant :

par le montant :

IV. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... - La perte de recettes résultant pour l'État de la modification du plafond de déduction pour investissement et de la progressivité pour atteindre ce plafond est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

Veuillez poursuivre, monsieur Gérard César.