Intervention de Gérard César

L'article 42, issu des débats à l'Assemblée nationale, tend à instaurer un plafond maximal de la DPI à 18 000 euros. Par ailleurs, la progressivité pour atteindre ce plafond a été minorée pour les entreprises qui ont un résultat d'au moins 30 000 euros.

Cet amendement n° 48 rectifié est en contradiction avec l’amendement n° 57 rectifié. Par conséquent, je propose de simplifier les choses et de dire que, si l’amendement n° 57 rectifié est adopté, nous retiendrons le plafond de 20 000 euros.