Intervention de Gérard César

Cet amendement vise à ajouter au dispositif de la dotation pour aléas, une mesure qui prend en compte le nombre de salariés sous la forme de complément de déduction.

Cette mesure existe déjà dans le dispositif actuel. Il paraît donc logique de la reconduire dès lors qu'elle s'inscrit dans la politique d'encouragement à l'emploi voulue par le Gouvernement.