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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 19 décembre 2008 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 42
Philippe Marini, rapporteur général :Le dispositif proposé par le Gouvernement porte déjà le plafond spécifique de la déduction pour aléas à 23 000 euros. La somme des plafonds de la DPA et de la DPI atteindrait 38 000 euros contre 26 000 euros sous le régime actuel.
Cela étant dit, votre amendement vise à réintroduire la possibilité, pour les exploitants, de pratiquer un complément de dotation de 500 euros de déduction pour aléas par salarié équivalent temps plein lorsque le résultat de l’exercice est supérieur de 20 % à la moyenne des trois exercices précédents.
Sur ce point, la commission s’en remet à l’avis du Gouvernement.
