Intervention de Philippe Marini

Le chiffre d’affaires est une donnée économique objective alors que le résultat d’une exploitation est, par définition, volatile.

Le retour à une référence au résultat pourrait faire de la DPA, dans certains cas, un instrument de lissage du revenu des exploitants ; ce n’est sans doute pas sa vocation.

Par ailleurs, l’exclusion de l’aléa économique est motivée par la très forte corrélation voulue entre la DPA et la souscription d’une assurance contre les risques climatiques et sanitaires. Cette incitation à l’assurance serait affaiblie si la DPA pouvait être utilisée en cas d’aléa économique.

Telles sont les raisons pour lesquelles la commission n’est pas très enthousiaste et elle demande le retrait de l’amendement.