Intervention de Hervé Novelli

... malgré le caractère parfaitement fondé des amendements précédents, sur lesquels le Gouvernement a émis un avis favorable, je ne peux que vous dire que cet amendement-ci dénature la réforme proposée par le Gouvernement et souhaitée par le Président de la République.

La réforme de la DPA ne prévoit pas le maintien en l’état du régime actuel, pour la raison fondamentale que ce régime ne fonctionne pas. Seuls 200 agriculteurs sur 44 000 l’utilisent. Il était donc urgent de définir un autre cadre de fonctionnement pour cette DPA. Son recentrage à l’intérieur d’une vraie politique assurantielle de couverture des risques climatiques et sanitaires apparaît tout à fait fondé, cette politique ayant été annoncée, comme je l’indiquais à l’instant, par le Président de la République.

L’intégration de l’aléa économique que vous proposez, monsieur le sénateur, aboutirait en réalité à transformer profondément cette DPA. Vous en feriez ainsi une sorte de DPI bis, qui s’apparenterait à un simple mécanisme de lissage des revenus. Cet objectif est complètement étranger à la démarche qui sous-tend la réforme du Gouvernement.

De plus, l’aléa économique que vous évoquez n’a rien de spécifique au monde agricole. Il existe pour toutes les professions. Les entreprises des secteurs artisanal, industriel, commercial et libéral connaissent, elles-aussi, des cycles d’activité et, par conséquent, des difficultés économiques identiques, liées notamment à l’augmentation de leurs charges.

Le Gouvernement exprime donc une opposition forte à votre proposition, qui remettrait totalement en cause sa réforme. C’est pourquoi, monsieur le sénateur, je souhaiterais que vous retiriez cet amendement.